document unique
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire...... ainsi les représentants de la première à formaliser, par écrit, au sein d'un document unique, les compétences et missions confiées aux seconds. « Aux dirigeants associatifs de le rédiger, mais autant
09/11/2011 00:00:00 -
Rougemont (Doubs). L’établissement Château Vorget, qui héberge des personnes âgées dépendantes, a la...... positif. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une boîte de Pandore ? Introduite en 2001, cette obligation légale a d’abord fait craindre le pire à Michèle Robert, directrice
27/02/2018 11:41:56 -
Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)......Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46) modifié par plusieurs arrêtés depuis :l’arrêté du 22 octobre 2003 qui présente les tableaux à
27/09/2018 09:49:22 -
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13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......) pour la coopération interrégionale de réseaux (un seul programme, confié à une autorité de gestion unique).La coopération européenne devrait se trouver améliorée par la création du statut de « Groupement européen
05/03/2014 00:00:00 -
Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des ...... donc de nombreux aspects stratégiques. Ce document unique, où figurent graphiques et tableaux, vise à anticiper et prévenir les événements financiers, humains et organisationnels ; à mettre en valeur
29/10/2024 23:00:00 -
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27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels
24/09/2013 00:00:00 -
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03/05/2019 12:24:08 -
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19/04/2012 00:00:00 -
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23/05/2012 12:00:00 -
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09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... d’un dispositif intéressant mais… exigeant. Inciter les directeurs à embaucher des personnes éloignées de l'emploi et à accompagner leur insertion : tel est le principe du contrat unique d'insertion
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
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24/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi Santé au travail, les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservatio...... En application de la loi Santé au travail, les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
02/03/2022 00:30:00 -
La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention pr......La loi du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail, notamment la prévention primaire au plus proche des réalités du travail. parmi les leviers, figure le document unique
04/10/2023 00:00:00 -
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